Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Publication

1 octobre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-107963

Référence

c2bfd964-9a2c-4de1-ab89-c67130ada4b2

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la consultation 20240096 déclarée sans suite

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique (Les offres des soumissionnaires sont analysées sur la base des indications figurant dans leur mémoire justificatif et ses annexes)
• Qualité — Développement durable
• Prix — Prix des prestations (Les offres des soumissionnaires sont analysées, pour chaque lot, sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe (résultant du calcul automatique opéré sur la base des…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-107963 · 1 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.