Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Publication

18 août 2026

Valeur estimée

100 000 €

Lieu d'exécution

FRL05

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-80916

Référence

bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 71313420Normas ambientales para la construcción

Description

Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Roquebrune sur Argens (France).