PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE DES MINISETERES SOCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTORITES ADMINISTRATIVES / PUBLIQUES ASSOCIES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2024. Valeur estimée : 495 000 000 €.
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Montants et chiffres
495 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
LOT 1 : ce lot porte sur la sélection d'un organisme proposant une complémentaire santé pour couvrir et gérer les risques santé à destination des agents des Ministère Sociaux, ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui ont donné leur mandat à cet effet et dénommé ci-après pôle ministériel; LOT2 : ce lot porte sur la sélection d'un organisme assureur et gestionnaire pour la couverture facultative de prévoyance fixée par le décret du 20 octobre 2023 ainsi que d?options complémentaires couvrant les garanties de frais d'obsèques et de dépendance.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 complémentaire santé | 66512200 Services d'assurance maladie | 450 000 000 € |
| 2 | Lot 2 prévoyance | 66512200 Services d'assurance maladie | 45 000 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Sous-critère n°1 du critère 1 prix : frais de gestion | — |
| Prix | Sous-critère n°2 du critère 1 prix: Tarification du socle | — |
| Prix | Sous-critère n°3 du critère 1 prix: tarification des options | — |
| Qualité | Sous-critère 1 du critère 2 Qualité de gestion des contrats et services : Processus de gestion des affiliations, des dispenses et qualité des outils pour les RH et agents | — |
| Qualité | Sous-critère 2 du critère 2 Qualité de gestion des contrats et services : Engagements de qualité de gestion (cotisations / prestations) | — |
| Qualité | Sous-critère 3 du critère 2 Qualité de gestion des contrats et services : Appui et moyens du déploiement | — |
| Qualité | Sous-critère 1 du critère 3 Intégration et urbanisation SI: Qualité de la solution Espace Gestionnaire / Agents (utilisateurs) | — |
| Qualité | Sous-critère 2 du critère 3 Intégration et urbanisation SI: Solution d'échanges : flux entre le SI de l'OC et les SI des ministères | — |
| Qualité | Sous-critère 1 du critère 4 Solidarité retraités - Action sociale et prévention : Richesse de l'offre : services inclus, services additionnels | — |
| Qualité | Sous-critère 2 du critère 4 Solidarité retraités - Action sociale et prévention : Gestion administrative : commission et attribution | — |
| Qualité | Sous-critère 3 du critère 4 Solidarité retraités - Action sociale et prévention : Optimisation du fond de solidarité | — |
| Qualité | Sous-critère 1 du critère 5 développement durable: Disposition sociale (diversité) | — |
Conditions de participation
- Expérience et capacité dans la gestion des régimes de Frais de Santé de branches ou d'entreprises (pour s'assurer de l'intégration des 75.000 bénéficiaires…
- Expertise du secteur au vu de références fournies (5 références significatives à produire datant de moins de 3 ans et débutées depuis plus d'un an) évalué sur…
- Le candidat doit disposer de l'agrément administratif pour pratiquer les opérations d'assurance des garanties complémentaires frais de santé prévues par le…
- Le candidat doit fournir la déclaration présentant sa capacité économique et financière (chiffre d'affaires global dans le domaine objet du marché moyen sur…
- Le candidat doit disposer de l'agrément administratif pour pratiquer les opérations d'assurance des garanties complémentaires Prévoyance prévues par le présent…
- Le candidat doit fournir la déclaration présentant sa capacité économique et financière (chiffre d'affaires global dans le domaine objet du marché moyen sur…
Modifications
- Le montant maximum relatif au lot 2 "prévoyance" a été corrigé suite à une erreur matérielle. Le nouveau montant maximum est bien quatre vingt dix millions…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81633 | 12 juillet 2024 |
| TED | 198177-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 495 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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