Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne - Objet du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière. Informations pratiques

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• LIVRAISON ET APPROVISIONNEMENT EN PAIN (baguettes de 250 grs SANS sachet) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES…
  Publication: 22 octobre 2026
• Transport de matériaux routiers sur les RN de Guyane, pour les besoins des travaux en régie de la DGTM
  Publication: 22 octobre 2026
• Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE
  Publication: 21 octobre 2026
• Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des…
  Publication: 21 octobre 2026
• Mise en conformité du local de stockage A au 3ᵉ étage de la Préfecture du Bas-Rhin
  Publication: 20 octobre 2026
• Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe
  Publication: 20 octobre 2026
• PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT
  Publication: 20 octobre 2026
• FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE SOUTIEN DE L’HOMME
  Publication: 20 octobre 2026
• GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003 - VRD / GROS OEUVRE / TCE
  Publication: 19 octobre 2026
• Accord cadre à bon de commande relatif à la maintenance des stations météo-routières de la DIR Nord-Ouest
  Publication: 18 octobre 2026

Marchés ouverts similaires

• Prestations de nettoyage des bâtiments et bureaux gérés par Brest en vue — jusqu'au 6 novembre 2026
• Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Mission de gestion des déchets, nettoyage, aménagement des espaces et traitement des oeuvres contaminées dans… — jusqu'au 25 novembre 2026
• Collecte et transport des biodéchets — jusqu'au 3 novembre 2026
• Nettoyage des locaux du SDIS 22 — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Communauté d'Agglomération de Lamballe Terre et Mer - Lots 1 à… — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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