Protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par le MIOM ou les entités publiques adhérentes au groupement de commandes.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Mise en oeuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ou les entités publiques adhérant au groupement de commandes, les personnels retraités dont ceux-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droits, conformément à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif. L'adhésion au contrat collectif santé est obligatoire pour tous les agents actifs et facultative pour les retraités, ainsi que pour les ayants droits des agents actifs et retraités.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°4 : Diversité et la qualité des actions de prévention - 8% | 8% |
| Qualité | Critère n°2 : Maitrise financière des contrats - 27% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maintien des taux de cotisation : 2 % Sous-critère 2.2 : Participation aux… | — |
| Qualité | Critère n°3 : Qualité de gestion des contrats et des services - 50 % décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 : Certifications - 2% Sous-critère 3.2 : Action sociale… | — |
| Prix | Critère n°1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - 15 % décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Budget annuel global TTC au titre des garanties du… | — |
Conditions de participation
- Le candidat transmet : - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant, pour…
- Le candidat transmet : - la déclaration relative au chiffre d'affaires TTC moyen en assurance complémentaire santé, au chiffre d'affaires TTC net de…
- Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et…
Conditions d'exécution
- Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-103945 | 14 septembre 2024 |
| TED | 554656-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Intérieur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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