Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
- Publication
- 4 juin 2025
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Lieu d'exécution
- Ribeauville, FRF12
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-61804
- Référence
- 0be53827-6f6a-485e-8ddc-df95bc88f0da
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Convention de participation Frais de santé | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | 110 000 € |
| 2 | Convention de participation Prévoyance | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | 90 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves…
- Qualité — Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
- Prix — Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
- Qualité — Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées .
- Qualité — o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des…
- Prix — Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-61804 · 4 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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