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Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

Préfecture de police de Paris

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2026. Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par les comptables DGFiP, visant les débiteurs domiciliés dans le département du Tarn.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-87792 11 septembre 2026
TED 628426-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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