Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Sète
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont pour : - Lot n°1 : 62 500 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) HT toutes périodes confondues ; - Lot n°2 : 37 500 euro(s) HT soit 150 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. La présente consultation a pour but de réalisation de plans topographiques, de plans de récolement, de levés de bâtiments, de relevés bathymétriques, de piquetages et implantations et de prestations foncières (zonage d'urbanisme, plans et états parcellaires, DMPC…), dans le respect des règles de l'art et en conformités avec les prescriptions des différents guides, DTU et normes
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Relevés topographiques, bathymétriques, architecturaux et de réseaux | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Missions foncières | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai d'intervention et de restitution | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88128 | 2 août 2025 |
| TED | 33899-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sète (France).
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