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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète

Ville de Sète

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Sète, y compris les prestations et tâches liées à l’opération, le phasage détaillé dans le cahier des charges et un montant maximum HT en bon de commande de 100 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 11/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-78181 6 août 2026
TED 439576-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sète (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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