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Clôturé France Services

Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète

Acheteur: Ville de Sète

Publication
17 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
16 juillet 2025, 12:00
Valeur estimée
9 000 000 €
Lieu d'exécution
Sète, FRJ13
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-67067
Référence
ab8e17fe-98e9-4283-b553-b35548ff3c5e

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions spécifiques : - l'une destinée à soutenir le développement touristique de la station ; - l'autre au titre de l'attractivité commerciale. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée ouverte

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sète (France).
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