Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juillet 2025. Valeur estimée : 9 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions spécifiques : - l'une destinée à soutenir le développement touristique de la station ; - l'autre au titre de l'attractivité commerciale. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée ouverte
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions financières proposées | — |
| Qualité | Qualité des prestations et missions de service public | — |
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-67067 | 17 juin 2025 |
| TED | 185237-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sète (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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