Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juillet 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - L'équipe dédiée à la mission avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au CCTP,… | — |
| Qualité | Critère n°2 - La méthodologie proposée pour accomplir les missions décrites au CCTP, notée sur 35 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN : action… | — |
| Prix | Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points | — |
Conditions de participation
- Pour présenter sa candidature, le soumissionnaire peut : - Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes listées à l'article 10.1…
- Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
- Les références du candidat à savoir : au minimum 5 références dans le domaine du marché, reflétant une expérience avérée dans l'accompagnement de l'action…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71624 | 21 juin 2024 |
| TED | 370272-2024 | — |
Autres marchés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Voir l'acheteur →- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de… Publication: 23 octobre 2026
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN… Publication: 20 octobre 2026
- Organisation de formations à destination des habitants sur les territoires d’intervention des ORCOD-IN franciliennes Publication: 14 octobre 2026
- Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte Publication: 8 octobre 2026
- Mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique d'Ile-de-France et la SAS Foncière Commune Publication: 10 septembre 2026
- Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à… Publication: 6 septembre 2026
- Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation… Publication: 14 août 2026
- Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF Publication: 28 juillet 2026
- Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation Publication: 28 juillet 2026
- Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries Publication: 25 juillet 2026
Précédents et suivants de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
- TRI, COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS
- Services de sécurisation des biens immeubles pour la société par action simplifiée Société immobilière et foncière Action Logement…
- Travaux de réhabilitation RIA et SSI - Bâtiments A et B - Fosse à la Barbière à AULNAY-SOUS-BOIS (93)
- Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site « UNIVERSAL MUSIC » situé au 4 avenue Maurice Ravel et 5 avenue François…
- Travaux de déconstruction de l'ancien site STELLANTIS-COPERNIC à TRAPPES (78190)
Marchés ouverts similaires
- Prestation de conseil en communication de crise et sensible
- Réalisation éditoriale des contenus (français et anglais) et production de la version imprimée (français) d'u…
- Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
- CONCESSION DE GESTION D'EXPLOITATION DU MARCHE DE LA VILLE
- IMPRESSION, FAÇONNAGE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL
- Prestations de services de production évènementielle
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.