Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Référence ae268436-e28f-4fee-bc4d-e36d71d9f163 · Le Mans Métropole
Attribué à SCP CHARREL ET ASSOCIES et 7 autres. Valeur estimée : 440 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Droit pénal et éthique publique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Droit privé | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Droit de l'énergie | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 5 | Droit de l'action sociale | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 6 | Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 7 | Droit immobilier | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 8 | Droits des aides économiques | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission | — |
| Qualité | Pertinence de la note juridique | — |
| Qualité | Délais de réponses proposés | — |
| Qualité | Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 15 000 € | 27 janvier 2026 |
| SPARLANN | 10 000 € | 27 janvier 2026 |
| PIERREPINTAT AVOCAT | 10 000 € | 27 janvier 2026 |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 10 000 € | 27 janvier 2026 |
| PIERREPINTAT AVOCAT | 7 500 € | 27 janvier 2026 |
| BCCL | 5 000 € | 27 janvier 2026 |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 5 000 € | 27 janvier 2026 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 5 000 € | 27 janvier 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-12522 | 6 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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