Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Acheteur: Le Mans Métropole
- Publication
- 6 février 2026
- Valeur estimée
- 440 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 8
- Numéro d'avis
- FR-26-12522
- Référence
- ae268436-e28f-4fee-bc4d-e36d71d9f163
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 15 000 € | — |
| SPARLANN | 10 000 € | — |
| PIERREPINTAT AVOCAT | 10 000 € | — |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 10 000 € | — |
| PIERREPINTAT AVOCAT | 7 500 € | — |
| BCCL | 5 000 € | — |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 5 000 € | — |
| SEBAN ET ASSOCIES | 5 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).
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