PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE
Acheteur: Office des transports de la Corse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2026. Valeur estimée : 900 000 €.
900 000 €
Valeur estimée
3
Lots
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Administration générale de l'OTC | 79111000 Services de conseil juridique | 200 000 € |
| 2 | Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail | 79111000 Services de conseil juridique | 200 000 € |
| 3 | Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes | 79111000 Services de conseil juridique | 500 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Délai d'exécution
- Coût — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-44002 · 2 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2026, 08:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Office des transports de la Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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