PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE
Acheteur: Office des transports de la Corse
Attribué. Valeur estimée : 700 000 €.
700 000 €
Valeur estimée
3
Lots
12
Offres reçues
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naitre
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Administration générale de l'OTC | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot n°2 : Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Lot n°3 : Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Qualité — Délai d'exécution
- Coût — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-42906 · 29 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Office des transports de la Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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