Prestations juridiques
GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
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Montants et chiffres
11
Lots
Description
Prestations juridiques
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la commande publique et des achats hospitaliers. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit administratif des biens. Domanialité, propriété des personnes publiques (domaine public et privé), travaux publics et équipements publics | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit de la tarification hospitalière et de l'action sanitaire et sociale | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Droit de la propriété intellectuelle | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Droit des nouvelles technologies, santé numérique, données personnelles et données de santé | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Droit pénal et procédure pénale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 8 | Droit des personnes et procédure civile | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 9 | Droit des associations, des fondations et du mécénat | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Assistance et défense du personnel hospitalier | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 11 | Avocats au Conseil | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-134545 | 30 novembre 2024 |
| TED | 254122-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences (France).
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