Prestations juridiques
Acheteur: SIAAP
- Publication
- 10 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 2 octobre 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-93550
- Référence
- 41b6ddda-3619-47a1-8e76-1643baf4d359
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Prestations juridiques Lot n°01 - Droit public Lot n°02 - Droit privé général Lot n°03 - Droit privé des affaires Lot n°04 - Droit fiscal et douanier Lot n°05 - Droit de l'énergie et de l'environnement La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil juridique pour les besoins du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ces prestations sont liées à l'activité du SIAAP agissant en tant qu'établissement public de coopération interdépartementale et assurant sa mission d'assainissement des effluents domestiques et industriels de l'agglomération parisienne.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
| 2 | Droit privé général | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Droit privé des affaires | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Droit fiscal et douanier | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 5 | Droit de l'énergie et de l'environnement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité technique de l'offre
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-93550 · 10 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIAAP (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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