Prestations juridiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Prestations juridiques Lot n°01 - Droit public Lot n°02 - Droit privé général Lot n°03 - Droit privé des affaires Lot n°04 - Droit fiscal et douanier Lot n°05 - Droit de l'énergie et de l'environnement La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil juridique pour les besoins du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ces prestations sont liées à l'activité du SIAAP agissant en tant qu'établissement public de coopération interdépartementale et assurant sa mission d'assainissement des effluents domestiques et industriels de l'agglomération parisienne.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Droit privé général | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Droit privé des affaires | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit fiscal et douanier | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Droit de l'énergie et de l'environnement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
- Se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations est subordonnée à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Un devis sera préalablement…
Publications officielles
Autres marchés de SIAAP
Voir l'acheteur →- Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses ANDRITZ GUINARD et fournitures de pièces détachées sur les usines du SIAAP (SAV,… Publication: 26 août 2025
- Assistance et conseil en relations presses et relations publiques Publication: 27 juillet 2025
- Contrôles règlementaires et maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP Publication: 19 juillet 2025
- SEG - Maintenance des tours de désodorisation du site de Seine Grésillons Publication: 13 juillet 2025
- Location d'engins de manutention et de levage Publication: 6 juillet 2025
- Fourniture et pose de protections collectives sur les installations du SIAAP Publication: 20 juin 2025
- Achat d'une machine-outil Centre d'Usinage Vertical Numérique pour le site Seine aval Publication: 19 juin 2025
- Travaux de Réhabilitation du Collecteur Nord Latéral (CNL) Publication: 19 juin 2025
- Travaux de remplacement des centrifugeuses à l'usine de MAV et réalisation d'une extension de capacité Publication: 18 juin 2025
- Achat de capteurs de fluorescence pour la caractérisation de la matière organique dissoute dans les milieux aqueux Publication: 18 juin 2025
Précédents et suivants de SIAAP
- Maintenance, mise aux normes et fourniture d'équipements des restaurants administratifs du SIAAP
- Distribution Haute Tension SAV
- Optimisation et fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses
- Travaux d'améliorations et de modification des équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP - 2 LOTS
- Location de véhicules de déneigement pour le site Seine aval
- Travaux de remplacement des centrifugeuses à l'usine de MAV et réalisation d'une extension de capacité
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- Prestations de conseil et de représentation juridique
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIAAP (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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