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SIAAP

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2024.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Prestations juridiques Lot n°01 - Droit public Lot n°02 - Droit privé général Lot n°03 - Droit privé des affaires Lot n°04 - Droit fiscal et douanier Lot n°05 - Droit de l'énergie et de l'environnement La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil juridique pour les besoins du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ces prestations sont liées à l'activité du SIAAP agissant en tant qu'établissement public de coopération interdépartementale et assurant sa mission d'assainissement des effluents domestiques et industriels de l'agglomération parisienne.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public
FR101
79140000 Services de conseils et d'information juridiques —
2 Droit privé général
FR101
79111000 Services de conseil juridique —
3 Droit privé des affaires
FR101
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Droit fiscal et douanier
FR101
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
5 Droit de l'énergie et de l'environnement
FR101
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité technique de l'offre—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par…
  • Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du…
  • Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
  • Se référer aux documents de la consultation

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations est subordonnée à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Un devis sera préalablement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-93550 10 août 2024
TED 483356-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIAAP (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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