Prestations individuelles de soutien à l'autonomie en mobilité des bénéficiaires du Rsa et des jeunes en contrat jeune majeur

Publication

10 décembre 2025

Numéro d'avis

FR-25-136221

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Manche - Objet du marché : Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit une négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Mais il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (article 2.1 du RC). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans minimum avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-136221 · 10 décembre 2025
• BOAMP · 25-136221 · 10 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.