El Vínculo El Vínculo.
Attribué France

Prestations individuelles de parcours santé destinées aux bénéficiaires du Rsa et aux jeunes en contrat jeune majeur

Acheteur: Département de la Manche

Publication
15 décembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-137722

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Manche - Objet du marché : Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit une négociation. Mais il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en application de l'article R. 2123-5 du code précité. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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