Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Manche - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893497 - Objet du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord » - 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre » - 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud » Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Services de réparation et d'entretien du navire Granville pendant son arrêt technique début 2027
  Publication: 21 octobre 2026
• Fourniture de prévisions météorologiques routières sur l'ensemble du département de la Manche
  Publication: 21 octobre 2026
• Entretien et réparation des couvertures des bâtiments départementaux de la Manche
  Publication: 21 octobre 2026
• Réalisation de travaux d'aménagements d'aires de stationnement et de leurs abords paysagers sur l'Espace Naturel Sensible du Cap de Carteret
  Publication: 20 octobre 2026
• Construction d'un centre d'entretien routier à Saint-Amand Mission de Maîtrise d'oeuvre
  Publication: 19 octobre 2026
• Collège de LA HAGUE "Le Hague Dike" - Toiture terrasse, menuiseries extérieures, ITE
  Publication: 15 octobre 2026
• Travaux d'aménagement d'un ponton et d'une passerelle sur l'appontement débarcadère du port de Granville
  Publication: 14 octobre 2026
• RD 47 & 85 - Commune de Isigny-le-Buat - Aménagement d'une liaison douce dans la traverse d'agglomération
  Publication: 13 octobre 2026
• Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
  Publication: 9 octobre 2026
• Prestations de numérisation de documents des archives pour les besoins du Département de la Manche
  Publication: 6 octobre 2026

Précédents et suivants de Département de la Manche

• Conception, expérimentation et finalisation d'un parcours de formation et de prospective sur les enjeux du changement climatique et de… — 22 octobre 2026

Marchés ouverts similaires

• Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social pour la Délégation… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestation de transports sanitaires pour le compte du GHT Centre Manche — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante — jusqu'au 6 novembre 2026
• PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PI… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Plateforme territoriale de mobilité inclusive « Mobilité, insertion et accès à l'emploi » sur le département… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestation d'infirmerie en établissement de formation — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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