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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :

Acheteur: SIVALOR

Publication
20 septembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-106113
Référence
e4b1345e-b571-46ee-81b8-618e31f0822d

Codes CPV

Description

Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques : Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA) Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché : -Pour le lot n° 1 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux. Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement. -Pour les lots n…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Pays de Gex Agglomération (PGA) 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
2 Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
3 Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI) 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
4 Haut Bugey Agglomération (HBA) 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AWT 704 700 €
SUEZ ORGANIQUE 628 750 €
SURJOUX COMPOST 603 510 €
DORTAN COMPOST 99 430 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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