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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)

Acheteur: SIVALOR

Publication
2 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
12 décembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Valserhone, FRK21
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-121673
Référence
e21c684f-5c64-4349-b5d8-abed3afe19dc

Codes CPV

Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Valorisation des REFIOM
Valserhone, FRK21
90513400 Servicios de evacuación de cenizas
2 Inertage des REFIOM
Valserhone, FRK21
90513400 Servicios de evacuación de cenizas
3 Résidus de sablage des chaudières
Valserhone, FRK21
90513400 Servicios de evacuación de cenizas

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIVALOR (France).
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