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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de transports scolaires et extra scolaires

Acheteur: Commune de Mougins

Publication
28 août 2025
Valeur estimée
1 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-95271
Référence
99b45436-3db6-4813-abd3-70babdfe0709

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport de collégiens et d'enfants des écoles primaires pendant la période scolaire sur lignes régulières 60100000 Servicios de transporte por carretera
2 Transport d'enfants pendant les vacances scolaires et les mercredis, ou pendant l'année scolaire sur les sorties pédagogiques et classes de découverte 60100000 Servicios de transporte por carretera

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOCIETE DES AUTOCARS MARTIN 800 000 €
SOCIETE DES AUTOCARS MARTIN 200 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mougins (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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