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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM

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Publication
20 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
23 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-90807
Référence
cf6609be-8bdb-4e19-bb97-ebd7b9a8f725

Codes CPV

Description

Prestation unique d’exploitation du centre de transfert d’Arles et de gestion des flux (OMR, emballages recyclables et autres flux autorisés), y compris réception, contrôle, regroupement, conditionnement, transfert vers exutoires désignés, mise à disposition et manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif et transport des déchets, avec obligation de résultat et montant annuel maximal de 2 000 000 € HT (8 000 000 € HT sur 48 mois) et durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.

Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultan…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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