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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’accord-cadre concerne la réalisation d’une mission de transport par autocar (aller et retour) des enfants et accompagnateurs de Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre des activités aquatiques des établissements scolaires (lots 1 à 3) et des sorties scolaires vers l'espace culturel Le Quatrain (lot 4), en conformité avec la règlementation existante en matière de transports publics d’enfants et/ou d’adultes. Le(s) titulaire(s) aura (ont) à charge leur transport vers des centres aquatiques différents en fonction de chacun des lots. Il est porté à la connaissance des candidats que les centres aquatiques ne sont pas forcément situés sur le territoire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. Le CCP détaille l’étendue de la prestation attendue par le(s) titulaire(s). La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er septembre 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2026. La date de fin de l'accord-cadre est prévue le 31 août 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE DE CLISSON
Clisson, FRG01
60112000 Services de transport routier public —
2 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA'VAL MAINE D’AIGREFEUILLE SUR MAINE
AIGREFEUILLE SUR MAINE, FRG01
60112000 Services de transport routier public —
3 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE SO’POOL DE BASSE-GOULAINE
BASSE GOULAINE, FRG01
60112000 Services de transport routier public —
4 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS L'ESPACE CULTUREL LE QUATRAIN DE HAUTE-GOULAINE
HAUTE GOULAINE, FRG01
60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-30248 25 mars 2026
TED 206305-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Clisson Sèvre et Maine Agglo (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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