Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de formation à l’usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo
  Publication: 21 octobre 2026
• Désamiantage et déconstruction de la piscine extérieure d'Aquaval Sèvre à Clisson
  Publication: 14 octobre 2026
• Mise en oeuvre d'un dégrilleur sur le poste de refoulement des Guivettes à Haute Goulaine
  Publication: 6 octobre 2026
• Réhabilitation du poste de refoulement PR Calin sur la commune de Clisson
  Publication: 14 septembre 2026
• Construction d’un bâtiment technique (chaufferie) dans le cadre de la reconstruction d’une piscine sur le site d’Aquaval Sèvre à Clisson
  Publication: 13 août 2026
• Gestion, mise à disposition et maintenance de vélos à assistance électrique
  Publication: 13 août 2026
• Fournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
  Publication: 13 août 2026
• Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
  Publication: 4 août 2026
• ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
  Publication: 23 juillet 2026
• Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
  Publication: 18 juillet 2026

Marchés ouverts similaires

• Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée d… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif — jusqu'au 18 novembre 2026
• Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat — jusqu'au 11 décembre 2026
• RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE — jusqu'au 27 novembre 2026
• Missions de contrôleur technique, de coordonnateur « SPS », de diagnostic « PEMD » et de coordinateur « OPC »… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Marché de maîtrise d’œuvre - Renouvellement du busage de l'Aubinière - Nantes et Sainte Luce sur Loire — jusqu'au 26 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Clisson Sèvre et Maine Agglo (France).

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