Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE).
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2025. Valeur estimée : 312 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Où il sera tenu compte de : SC1 - Le prix global forfaitaire : 100% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire annuel mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement. | 100% |
| Qualité | Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 40% Où il sera tenu compte, au regard des éléments transmis à l'offre, de : Le(s) CV ou profil(s) du/des… | — |
Conditions de participation
- Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et…
- Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois…
- Les motifs d'exclusion sont définis à l'article 14.1.1 du Réglement de la consultation (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7, 8, 9 et 10 du…
Conditions d'exécution
- Le présent accord-cadre (AC) est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-33128 | 26 mars 2025 |
| TED | 193317-2025 | — |
Autres marchés de Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Voir l'acheteur →- Accompagnement à la rationalisation du système d'informations de la DGPIE Publication: 6 octobre 2026
- Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Publication: 20 septembre 2026
- Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR. Publication: 6 septembre 2026
- Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Publication: 12 juin 2026
- Conception, réalisation et organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) Publication: 27 mai 2026
- Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031 Publication: 14 mai 2026
- Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Publication: 9 avril 2026
- Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR. Publication: 28 février 2026
- Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux… Publication: 16 décembre 2025
- Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres… Publication: 26 octobre 2025
Précédents et suivants de Agence Nationale de la Recherche (ANR)
- Tierce maintenance multi applicative — SIM
- Prestations de tierce maintenance applicative, tierce maintenance technique, projets, support opérationnel, assistance à maitrise d'oeuvre,…
- Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
- Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres…
- Réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part.
- Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux…
Marchés ouverts similaires
- Tierce maintenance applicatives des applications informatiques et sites web des services du Premier ministre
- ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRA…
- ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUEL…
- Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)
- Accompagnement SEO / GEO de la Région Île-de-France.
- Mise en concurrence concernant la conception, la réalisation et la mise en ligne du site internet institution…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 312 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.