Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets sélectionnés, soit seize audits.
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2025. Valeur estimée : 256 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2504DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | SC1 - Le prix global forfaitaire : 80% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie DPGF, applicable sur 48 mois d'exécution. SC2… | — |
| Qualité | Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite de la mission : 40% Où il sera tenu compte de : - L'organisation, le niveau de séniorité (proportion de personnel sénior/personnel… | — |
Conditions de participation
- Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et…
- Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois…
- Les motifs d'exclusion sont définis à l'article 14.1.1 du Réglement de la consultation (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7, 8, 9 et 10 du…
Conditions d'exécution
- Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22003 | 27 février 2025 |
| TED | 131383-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 256 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).
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