Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits.
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 janvier 2025. Valeur estimée : 235 200 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2408DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | SC1 - Le prix global forfaitaire : 80% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie DPGF, applicable sur 48 mois d'exécution. SC2… | — |
| Qualité | Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite de la mission : 40% Où il sera tenu compte de : - L'organisation, le niveau de séniorité (proportion de personnel sénior/personnel… | — |
Conditions de participation
- Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et…
- Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois…
- Les motifs d'exclusion sont définis à l'article 14.1.1 du Réglement de la consultation (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7, 8, 9 et 10 du…
Conditions d'exécution
- Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-142467 | 20 décembre 2024 |
| TED | 481134-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 235 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).
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