PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Publication

6 mars 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône, FRL04

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-22461

Référence

c90c3d5f-d9f5-4ad7-b53c-3250822f9bb8

Codes CPV

• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información

Description

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 250 000 Euros HT sur la durée initiale d'un an et 250 000 Eu…

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).