Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues

Publication

6 février 2024

Numéro d'avis

FR-24-14396

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne - Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par lot sur la durée du marché est de : - 22 000.00 euro(s) HT pour le lot n°1 - 30 000.00 euro(s) HT pour le lot n°2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-14396 · 6 février 2024
• BOAMP · 24-14396 · 6 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.