Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Référence BOAMP-25-6835 · Mairie d'Hayange
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Hayange - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-hayange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14669_1069175.html - Objet du marché : Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier - Renseignements relatifs aux lots : - Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières - Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement - Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/02/2025 à 12:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice) | 79100000 Services juridiques | — |
Conditions de participation
- Voir le règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-6835 | 20 janvier 2025 |
| BOAMP | 25-6835 | 20 janvier 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Hayange (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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