Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHU Rouen Normandie - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit hospitalier, droit de la santé - Droit de la commande publique et autres contrats publics - Droit de la fonction publique, droit du travail et ressources humaines - Droit pénal - Droit de la sécurité sociale, finances publiques - Questions foncières - Propriété intellectuelle - Droit du numérique et du système d'information - Commissaire de justice - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 40% |
| — | qualification et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations | 30% |
| — | Qualité des prestations | 20% |
| — | Délais de traitement d'une demande | 5% |
| — | RSE | 5% |
Conditions de participation
- Pour les lots n°1 à 8 : - Les candidats devront justifier du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, - Les candidats devront justifier d'une…
- Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-144774 | 24 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-144774 | 24 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHU Rouen Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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