La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale. | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile du maître d'ouvrage | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Respect du cahier des charges au vu des réserves au CCTP énoncées par le candidat | — |
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143897 | 22 décembre 2024 |
| TED | 407570-2024 | — |
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Questions fréquentes
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