Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
- Publication
- 18 juin 2026
- Valeur estimée
- 1 383 333 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-59997
- Référence
- ab167edd-240f-4735-b2b2-5abd16b93434
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
Description
L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot n°2 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Lot n°3 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Lot n°4 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Lot n°5 (mono attributaire) | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Lot n°6 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Valeur environnementale
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CENTAURE AVOCATS | 2 000 000 € | 28 mai 2026 |
| SELARL PHUSIS AVOCATS | 2 000 000 € | 28 mai 2026 |
| Novo avocats | 2 000 000 € | 28 mai 2026 |
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 600 000 € | 29 mai 2026 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 600 000 € | 29 mai 2026 |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 600 000 € | 29 mai 2026 |
| LANDOT & ASSOCIES | 250 000 € | 29 mai 2026 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 250 000 € | 29 mai 2026 |
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 200 000 € | 29 mai 2026 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 200 000 € | 29 mai 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-59997 · 18 juin 2026
Autres marchés de Département de la Seine-Saint-Denis
- Prestations d'analyses d'eau et de solides en lien avec l'assainissement
- Assistance technique pour l'analyse des impacts des chantiers sur les mobilités et optimisation des flux de déplacement
- Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales
- Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
- Travaux d'aménagements des espaces publics de la ligne de tramway T1 - VRD 5 - Secteur T Sueur / Belvédère
- Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
- Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
- Prestations d'entretien des espaces verts et naturels du vallon de Sausset
- Etudes de mobilier archéologique
- Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement…
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 383 333 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.