Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
- Publication
- 18 juin 2026
- Valeur estimée
- 1 383 333 €
- Procédure
- open
- Lots
- 6
- Numéro d'avis
- FR-26-59997
- Référence
- ab167edd-240f-4735-b2b2-5abd16b93434
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CENTAURE AVOCATS | 2 000 000 € | — |
| SELARL PHUSIS AVOCATS | 2 000 000 € | — |
| Novo avocats | 2 000 000 € | — |
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 600 000 € | — |
| SEBAN ET ASSOCIES | 600 000 € | — |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 600 000 € | — |
| LANDOT & ASSOCIES | 250 000 € | — |
| SEBAN ET ASSOCIES | 250 000 € | — |
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 200 000 € | — |
| SEBAN ET ASSOCIES | 200 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 383 333 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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