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Ouvert France TravauxAccord-cadre

Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis

Publication
30 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
5 novembre 2026, 12:00
Valeur estimée
70 000 000 €
Lieu d'exécution
FR106
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-93834
Référence
80846287-c269-4003-80da-875a28089aff

Codes CPV

Description

Accès technique détaillé et quantifié: descriptifs des ouvrages et spécifications dans le C.C.T.P., décomposition géographique en Lot 1 (Territoire Nord) et Lot 2 (Territoire Sud) sur 4 ans, avec contrat-cadre mixte et plafonds d’attributaires (4 pour le Nord, 3 pour le Sud) et prestations d’entretien, aménagement, réfection et amélioration des chaussées des rues départementales, y compris interventions sous astreinte et requalification structurante.

Le contrat porte sur les travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales de la Seine-Saint-Denis. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Territoire Nord ; - Lot n°2 : Territoire Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents avec minimum et maximum multi attributaire de travaux pour une durée de 4 ans. - Lot 1 : Territoire Nord : 4 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché). - Lot 2 : Territoire Sud : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Territoire Nord
Seine-Saint-Denis, FR106
45233140 Travaux routiers —
2 Lot n°2 : Territoire Sud
Seine-Saint-Denis, FR106
45233140 Travaux routiers —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 70 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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