Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
Acheteur: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
- Publication
- 1 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- FRK27
- Procédure
- Procédure restreinte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- 00450036-2026
- Référence
- 30b52c20-afda-4224-b988-e39a75095d48
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT. | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT. | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · 00450036-2026 · 1 juillet 2026
- OJS · 124/2026 · 1 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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