Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

Publication

1 juillet 2026

Lieu d'exécution

FRK27

Procédure

restricted

Lots

3

Numéro d'avis

00450036-2026

Référence

30b52c20-afda-4224-b988-e39a75095d48

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS (France).