PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Acheteur: CSTB
Attribué à FIDAL MEDITERRANEE et 9 autres.
8
Lots
14
Offres reçues
Description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés) | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — Valeur financière
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — RSE
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FIDAL MEDITERRANEE | 400 000 € | 31 octobre 2024 |
| ADALTYS | 400 000 € | 31 octobre 2024 |
| SEBAN et ASSOCIES | 400 000 € | 21 octobre 2024 |
| HDV AVOCATS | 400 000 € | 21 octobre 2024 |
| HARLAY AVOCATS | 200 000 € | 21 octobre 2024 |
| CENTAURE AVOCATS | 200 000 € | 21 octobre 2024 |
| SELAS CHARREL ET ASSOCIES | 200 000 € | 21 octobre 2024 |
| FIDAL MEDITERRANEE | 200 000 € | 21 octobre 2024 |
| SEBAN et ASSOCIES | 200 000 € | 21 octobre 2024 |
| Alain Bensoussan | 200 000 € | 21 octobre 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-131760 · 22 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CSTB (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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