PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2024.
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Montants et chiffres
8
Lots
Description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés) | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | RSE | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66097 | 8 juin 2024 |
| TED | 341662-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CSTB (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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