PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Référence BOAMP-25-76404 · Paris Saclay Cancer Cluster
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Paris Saclay Cancer Cluster - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1670749 - Objet du marché : L'accord-cadre est réservé à une profession particulière : Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat. Le soumissionnaire devra exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques - 2 : Droit public (concurrence, européen, marché public). L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques - 3 : Droit des contrats / droit des affaires . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représenta…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 60 000 € |
| 2 | 2 : Droit public (concurrence, européen, marché public). L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 300 000 € |
| 3 | 3 : Droit des contrats / droit des affaires . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 120 000 € |
| 4 | 4 : Droit social / travail . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 48 000 € |
| 5 | 5 : Droit de la propriété intellectuelle et des marques. L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 60 000 € |
| 6 | 6 : Droit des fondations et organisme sans but lucratif . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-76404 | 4 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-76404 | 4 juillet 2025 |
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Voir l'acheteur →- Création de l'outil digital "PSCC CONNECT" Publication: 4 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Paris Saclay Cancer Cluster (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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