Prestations de services juridiques
Référence BOAMP-25-15777 · _EP - CF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Campus France - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2504431&orgAcronyme=c8v - Objet du marché : Prestations de services juridiques. L'accord cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle - Services juridiques dans le domaine du droit public et privé économique - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 15 000 € |
| 2 | Services juridiques dans le domaine du droit public et privé économique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 25 000 € |
Conditions de participation
- Qualité de professionnel du droit au sens de la loi du 31 décembre 1971 réglementant les activités prévues par l'accord cadre
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers…
- Moyens humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché. Les références de marchés…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-15777 | 10 février 2025 |
| BOAMP | 25-15777 | 10 février 2025 |
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- Désignation d'un Délégué à la protection des données Publication: 10 septembre 2025
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Précédents et suivants de _EP - CF
- Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
- Surveillance et gardiennage du siège social de Campus France
- Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine assurantiel
- Fourniture et mise en oeuvre d'un service de centre d'opération de sécurité externalisé (SOC) et composants associés
- Réalisation de prestations graphiques
- Accueil physique et téléphonique
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est _EP - CF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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