PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Acheteur: FRANCE COMPETENCES
- Publication
- 25 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 28 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- France métropolitaine
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-109106
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : France compétences - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oFTv-228kp - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics - Lot n°2 - Droit public - Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé - Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle - Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation - Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- · 70% — Valeur technique
- · 30% — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-109106 · 25 septembre 2024
- BOAMP · 24-109106 · 25 septembre 2024
Autres marchés de FRANCE COMPETENCES
- Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
- Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
- HÉBERGEMENT, EXPLOITATION SUPERVISION ET FOURNITURE DE LICENCES LOGICIEL AU PROFIT DU SYSTÈME D'INFORMATION DE FRANCE COMPÉTENCES ET…
- PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
- MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
- PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
- PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE INFORMATIQUE ET DE PORTAGE/ INTERMEDIATION AU…
- MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est FRANCE COMPETENCES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.