El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceHauts-de-Seine
Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Référence BOAMP-24-109106 · FRANCE COMPETENCES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2024. Valeur estimée : 430 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

430 000 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : France compétences - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oFTv-228kp - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics - Lot n°2 - Droit public - Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé - Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle - Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation - Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics 79100000 Services juridiques 50 000 €
2 Lot n°2 - Droit public 79100000 Services juridiques 150 000 €
3 Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé 79100000 Services juridiques 50 000 €
4 Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle 79100000 Services juridiques 50 000 €
5 Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation 79100000 Services juridiques 50 000 €
6 Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 80 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique70%
—Prix30%

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-109106 25 septembre 2024

Autres marchés de FRANCE COMPETENCES

Voir l'acheteur →

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 430 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est FRANCE COMPETENCES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.