Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte et celui de son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La consultation est répartie en 10 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue au lot 5 "Flotte automobile et Auto-missions" et décrite au CCTP du lot concerné
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des élus et agents | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte-automobiles et Auto-missions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Dommages aux biens des bâtiments des thermes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Embarcations | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | Garantie des accidents corporels et Assistance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 10 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni d'avance ne sont prévues. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100906 | 12 septembre 2025 |
| TED | 50572-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de BALARUC-LES-BAINS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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