Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Acheteur: Commune de NARBONNE
- Publication
- 16 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 septembre 2026, 17:00
- Valeur estimée
- 600 000 €
- Lieu d'exécution
- FRJ11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-80790
- Référence
- 7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845
Codes CPV
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Description
Prestation de services d’assurances pour la souscription d’une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) avec éventuelles prestations supplémentaires (PSE) et règlement par prix forfaitaires définitifs et révisables sur 4 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, réparties selon échéance contractuelle annuelle et paiement dans le délai global; ressources propres de la commune.
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-80790 · 16 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de NARBONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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