Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine

Publication

16 août 2026

Date limite de dépôt des offres

24 septembre 2026

Valeur estimée

600 000 €

Lieu d'exécution

FRJ11

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-80790

Référence

7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845

Codes CPV

• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66514110Servicios de seguros de automóviles

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de NARBONNE (France).