Prestations de services d'assurances des risques statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prime appliquée | — |
Conditions de participation
- agrément Acp en cours de validité
- attestation Orias en cours de validité
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- montant prévisionnel des prestations sous-traitées
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner
- liste des principaux services d'échelle équivalente
Conditions d'exécution
- Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-104179 | 20 septembre 2025 |
| TED | 619369-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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