Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Montants et chiffres

Description

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
  Publication: 5 août 2026
• Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
  Publication: 22 mars 2026
• Prestations de services d'assurances des risques statutaires
  Publication: 24 décembre 2025
• Prestations de services d'assurances des risques statutaires
  Publication: 20 septembre 2025
• Fourniture de contenants nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés
  Publication: 22 janvier 2025
• Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance…
  Publication: 19 décembre 2024
• Prestations de service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
  Publication: 30 novembre 2024
• Fourniture de contenants nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés
  Publication: 9 octobre 2024

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• Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour la programmation c… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Accord-cadre de services de fabrication de cadres et d'encadrement de la collection du Musée national Picasso… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Travaux de mise en place de déversoirs d'orage sur réseaux unitaires sur la commune de Crèvecoeur le Grand — jusqu'au 23 novembre 2026
• Travaux de curage et de remplacement des diffuseurs d'air du bassin biologique de la file n°2 de la station d… — jusqu'au 14 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 52 175 910 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE (France).

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