Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Prestations de service d'assurances Marché décomposé en 5 lots. Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | ASSURANCES PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | ASSURANCES CYBER RISQUES | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-106234 | 20 septembre 2024 |
| TED | 566818-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (France).
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