Prestations de services d'assurances
Acheteur: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Publication
- 29 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 375 000 €
- Lieu d'exécution
- Fontenay-Le-Comte, FRG05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-75273
- Référence
- e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Souscription de prestations d’assurances avec exécution par intermédiaire(s) ou sociétés assurant fusionnent gestion contrats et sinistres, couvrant six lots spécifiques (Incendie et Divers Dommages; RC Générale; Flotte Automobile; Protection juridique Générale; Protection Juridique Pénale des Agents et Élus; Navigation) et localisation unique Fontenay-Le-Comte (FRG05).
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens | 66515200 Services d'assurance de biens | 375 000 € |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile Générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 37 500 € |
| 3 | Assurance Flotte Automobile | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | 60 000 € |
| 4 | Assurance Protection juridique Générale | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 17 500 € |
| 5 | Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 6 000 € |
| 6 | Assurance Navigation | 66514150 Services d'assurance de bateaux | 3 750 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-75273 · 29 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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