PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 janvier 2026. Valeur estimée : 4 430 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHDN) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné « établissement supporté » et les établissements « parties » suivants : - Centre hospitalier intercommunal de Morestel - Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin - Centre Hospitalier la Tour du pin - EHPAD de St Chef Dans le cadre de sa compétence (article L6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissements parties. Chaque établissement « partie » assure l'exécution des marchés. Chaque établissement membre du groupement est ainsi contractant avec le titulaire, et non le seul établissement coordonnateur
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | 400 000 € |
| 2 | Responsabilité civile Hospitalière | 66510000 Services d'assurance | 2 200 000 € |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | 70 000 € |
| 4 | Flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | 140 000 € |
| 5 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | 900 000 € |
| 6 | Risques statutaires CHIM | 66510000 Services d'assurance | 600 000 € |
| 7 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | 120 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-132740 | 3 décembre 2025 |
| TED | 803645-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 430 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CH PIERRE OUDOT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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