PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 septembre 2026. Valeur estimée : 3 117 976 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND) La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale). Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ; Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ; Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP). Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des …
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CHPO AMBULANCES | 85143000 Services ambulanciers | 1 320 000 € |
| 2 | CHPO VSL | 85143000 Services ambulanciers | 28 000 € |
| 3 | CHPB AMBULANCES | 85143000 Services ambulanciers | 1 400 000 € |
| 4 | CHPB VSL | 85143000 Services ambulanciers | 132 000 € |
| 5 | CHIM CHTP AMBULANCES/VSL | 85143000 Services ambulanciers | 225 200 € |
| 6 | GHND BARIATRIQUE | 85143000 Services ambulanciers | 22 000 € |
| 7 | GHND AVEC ACCOMPAGNEMENT | 85143000 Services ambulanciers | 15 200 € |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-61837 | 25 juin 2026 |
| TED | 434144-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 117 976 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CH PIERRE OUDOT (France).
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