Prestations de services d'assurance pour l'INPI
Acheteur: INPI
- Publication
- 28 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 octobre 2025, 11:00
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-107111
- Référence
- 51900864-1037-49e0-a1ac-91b0c833c5fe
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | LOT 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | LOT 3 : Responsabilité des biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | LOT 4 : Voyage | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-107111 · 28 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INPI (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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